Les lois sur l'intelligence artificielle dans le monde

Union européenne : l'AI Act

L'AI Act est en vigueur depuis 2024 et s'applique par étapes. Il classe les systèmes d'IA selon le risque : inacceptable (interdits, comme la notation sociale des citoyens), élevé (autorisés avec des obligations strictes, par exemple en santé, emploi, éducation, justice), limité (obligations de transparence, comme déclarer que l'on parle à un chatbot ou qu'un contenu est artificiel) et minimal (aucune obligation). Des règles spécifiques concernent les grands modèles à usage général.

Italie

L'Italie a adopté en 2025 une loi nationale sur l'intelligence artificielle qui complète le règlement européen : elle concerne notamment la santé, le travail, l'administration publique, la justice et le droit d'auteur, et introduit des dispositions pénales contre les deepfakes préjudiciables. Les autorités de référence sont l'Agence pour l'Italie numérique et l'Agence nationale pour la cybersécurité.

États-Unis

Il n'existe pas de loi fédérale d'ensemble. Les règles viennent des décrets présidentiels, qui changent avec les administrations, des agences sectorielles et des États, dont certains ont adopté leurs propres lois. L'orientation générale privilégie l'innovation et la concurrence avec la Chine.

Chine

La Chine a introduit des règles ciblées par domaine : algorithmes de recommandation, contenus synthétiques et services d'IA générative, avec des obligations d'enregistrement et d'étiquetage des contenus générés. Le contrôle de l'État y est plus direct qu'ailleurs.

Royaume-Uni et autres pays

Le Royaume-Uni a choisi jusqu'ici de ne pas adopter de loi unique, en confiant les règles aux autorités sectorielles. Le Japon et la Corée du Sud ont adopté des lois-cadres visant à promouvoir le développement. Au niveau international, il existe des principes partagés, comme ceux de l'OCDE, et une convention du Conseil de l'Europe sur l'IA et les droits humains, mais aucun traité contraignant pour tous.

Pourquoi cela vous concerne aussi

Les règles européennes s'appliquent à quiconque propose des services d'IA dans l'Union, même si l'entreprise a son siège ailleurs. C'est pourquoi certaines fonctions arrivent plus tard en Europe. Les actualités sur les lois et les règles sont rassemblées chaque heure sur la page d'accueil de FAIND, dans la rubrique « Lois et régulation ».

Questions fréquentes

Existe-t-il une loi sur l'intelligence artificielle en Italie ?

Oui. Outre le règlement européen AI Act, directement applicable, l'Italie a adopté en 2025 une loi nationale sur l'intelligence artificielle.

Comment les systèmes d'IA sont-ils classés selon l'AI Act ?

En quatre niveaux de risque : inacceptable (interdits), élevé (obligations strictes), limité (obligations de transparence) et minimal (aucune obligation).

Sources

• Règlement (UE) 2024/1689, « AI Act »
• Loi italienne sur l'intelligence artificielle (2025)

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